Votre projet hypothécaire mérite les bonnes options. Et les bonnes explications.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Notre engagement envers votre vie privée

Stéphane Marchand, courtier hypothécaire exerçant au sein de Planiprêt, accorde une grande importance à la confidentialité des renseignements personnels. Cette politique décrit les pratiques applicables à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la protection des renseignements recueillis au moyen du site Web, des formulaires et des échanges avec les clients et prospects. Les pratiques sont assujetties aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

2. Renseignements personnels recueillis

Selon la nature de votre demande, nous pouvons recueillir :

• Identification et coordonnées : nom, adresse, courriel, téléphone.

• Projet hypothécaire : achat, renouvellement, refinancement, valeur de propriété, solde, échéance, mise de fonds et financement recherché.

• Au besoin pour le traitement d’un dossier : revenus, emploi, actifs, passifs, documents fiscaux, pièces d’identité et renseignements de crédit.

3. Utilisation des renseignements

Les renseignements servent notamment à répondre à vos demandes, communiquer avec vous, comprendre votre projet hypothécaire, évaluer les solutions de financement possibles, préparer et suivre votre dossier, respecter les obligations professionnelles et légales, ainsi qu’améliorer nos services. Les communications promotionnelles sont effectuées conformément aux consentements et aux règles applicables. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

4. Consentement

Les renseignements fournis dans un formulaire sont utilisés pour donner suite à la demande exprimée. Un consentement distinct est obtenu lorsque requis, notamment pour certaines communications commerciales, la consultation du dossier de crédit et le traitement de renseignements sensibles. Vous pouvez retirer un consentement sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables; ce retrait peut limiter certains services.

5. Communication à des tiers

Lorsque nécessaire et autorisé, des renseignements peuvent être communiqués à Planiprêt et aux personnes autorisées, aux institutions financières, prêteurs et assureurs hypothécaires, aux professionnels participant à la transaction, aux fournisseurs technologiques et aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Ces communications sont limitées aux finalités pertinentes et encadrées selon les exigences applicables.

6. Formulaires et demandes hypothécaires

Les formulaires de renouvellement, refinancement et préqualification servent à comprendre votre projet et à assurer le suivi de votre demande. Leur transmission ne constitue pas une approbation de financement. Le seul fait de remplir un formulaire de contact ne déclenche pas une vérification de crédit; toute vérification nécessitant une autorisation particulière fera l’objet du consentement requis.

7. Témoins de connexion et outils d’analyse

Le site peut utiliser des témoins (« cookies ») et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer la fréquentation, améliorer l’expérience et évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires. Selon les outils effectivement installés, des données techniques peuvent être traitées par des fournisseurs d’analyse ou de publicité. Les fonctions d’identification, de localisation ou de profilage sont gérées conformément aux exigences de consentement applicables. Les paramètres de confidentialité et de témoins du site doivent refléter les outils réellement utilisés.

8. Conservation

Les renseignements sont conservés pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, réglementaires et professionnelles. À l’échéance des délais applicables, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.

9. Mesures de sécurité

Des mesures raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements sont mises en place, notamment la restriction des accès, la protection des comptes, l’utilisation de systèmes professionnels et des procédures visant à réduire les risques d’accès non autorisé. Aucune transmission par Internet ne peut toutefois être garantie sans risque.

10. Traitement à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Toute communication de cette nature doit respecter les exigences légales applicables, notamment l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et la mise en place de protections appropriées.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, des informations sur leur utilisation ou communication, le retrait de certains consentements, la cessation de certaines utilisations, la suppression lorsque permise et la communication de certains renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez aussi soumettre une plainte au responsable désigné.

12. Communications électroniques

Nous pouvons vous joindre par téléphone, courriel ou message texte pour répondre à votre demande et assurer le suivi de votre dossier. Les communications commerciales distinctes sont soumises aux exigences applicables, notamment à la Loi canadienne anti-pourriel, et comprennent un mécanisme de désabonnement lorsque requis.

13. Sites et services externes

Le site peut proposer des liens vers des services tiers. Leurs pratiques de confidentialité sont régies par leurs propres politiques, que nous vous invitons à consulter.

14. Modifications

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des pratiques, des services et des exigences légales. La date de mise à jour figure en tête du document.

15. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte, communiquez avec le responsable désigné de la protection des renseignements personnels de Planiprêt. Les coordonnées officielles doivent être confirmées avant la publication de cette politique.